Concile de Trente
Bien que le Concile de Trente n’évoque pas en terme précis le crime de rapt de séduction, il faut le mentionner, car il ouvre les débats sur l’interprétation jurisprudentielle de ce crime.
Selon le Concile de Trente, il existe un seul crime de rapt, soit le rapt de violence[1] qui est un enlèvement commis par la force. Par contre, si la jeune fille retrouve sa liberté et consent à l’union, le Concile autorise le mariage. Cet acte va habituellement à l’encontre des volontés des parents, pour qui l’union n’est pas désirée.
Étant donné l’insatisfaction engendrée par la législation du Concile de Trente, une ordonnance faite pour protéger les familles et plus particulièrement les parents fut émise en 1579. Connue sous le nom d’ordonnance de Blois, elle permet aux familles d’obtenir un jugement contre les ravisseurs de leurs enfants.
[1] Claude-Joseph De Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de Coutumes & de pratique, [En ligne] Adresse : http://books.google.ca/books?id=RfJGAAAAcAAJ&pg=PA606&lpg=PA606&dq=concile+de+trente+rapt&source=bl&ots=7I-ICUju7C&sig=FEw308-biP5n71jWvXiJr9mq7B4&hl=fr&sa=X&ei=6ZN8T-XEMYb00gHu8ez7Cw&ved=0CC0Q6AEwBQ#v=onepage&q=concile%20de%20trente%20rapt&f=false.