Législation

Pour bien comprendre la complexité entourant les lois relatives à ce crime, il est important d’en soulever les principales caractéristiques.

D’abord, le crime de rapt de séduction concerne seulement les personnes mineures. Que ce soit une fille ou un garçon, cela importe peu, l’important est que la personne ravie ait moins de 25 ans. Ce crime est habituellement commis sans violence et avec le consentement de la personne qui est enlevée. L’objectif du ravisseur est de marier une personne mineure à l’insu de sa famille.

Étant donné les caractéristiques réelles de ce crime ainsi que sa gravité, il est assez surprenant de constater qu’il existe plusieurs cas de rapt de séduction sous l’ancien régime. Cette particularité est notamment due au fait qu’il existe une profonde confusion quant à l’application de la loi, tant chez les praticiens que dans la magistrature. Il faut donc étudier son évolution dans la jurisprudence pour mieux comprendre les raisons qui poussent les victimes à utiliser la voie criminelle lorsque l’acte reproché relève plutôt du droit civil.