Rapt de séduction
En 1741, René-Ovide Martel, sieur de Rouville, épouse Louise-Catherine André de Leigne, fille dudit sieur de Leigne, conseillé du Roi et lieutenant général de la Prévôté de Québec, tous les deux mineurs de 25 ans. C’est la mère du marié qui dépose la plainte et souhaite déclarer nul le mariage, du fait qu’elle n’a pas donné son consentement à leur union. Sa mère déclare que son fils est entaché du crime de rapt de séduction. Le Conseil supérieur annule le mariage, mais quatre mois plus tard, René-Ovide Hertel de Rouville atteint sa maturité et épouse Louise Catherine André de Leigne. Ce procès est le seul cas de rapt de séduction, tel que défini par les ordonnances, dans les procès à l’étude. (Voir le procès)
Une autre stratégie utilisée au 18e siècle pour contourner l’autorité parentale consiste à prononcer les vœux de mariages en même temps qu’est célébré un vrai mariage. C’est ce qu’on appelle un «mariage à la gaumine»[1]. Cette stratégie est aussi interdite.
[1] Paul-André Leclerc, « Le mariage sous le régime français (suite) », Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 14, n° 1, 1960, p. 38. [En ligne] Adresse : http://www.erudit.org/revue/haf/1960/v14/n1/302029ar.pdf